Nouvelle loi sur les chèques : hausse des paiements en traites

Les données publiées par la Banque centrale, mardi dernier, mettent en évidence une évolution du nombre d’opérations de paiement par "effets de commerce" (traites), qui ont augmenté de 0,7% pour atteindre 1,3 million d’opérations, représentant une valeur de 25 087,8 millions de dinars. Parallèlement, les paiements par chèque ont diminué, enregistrant 18,52 millions d’opérations pour une valeur de 95 616,86 millions de dinars.

Le taux de rejet des paiements par traites et par chèques a augmenté respectivement de 8,11 et 2,43 % en valeur, et de 10,95 et 1,47% en nombre, au cours des neuf premiers mois de 2024, selon le bulletin "Les paiements en chiffres en Tunisie"  publié par la Banque Centrale. Ces données ont été discutées, lors d’une rencontre organisée par la Chambre de commerce et d’industrie de Tunis, autour de la nouvelle loi sur les chèques sans provision.

Walid Kadhoum, professeur à la Faculté de Droit de Sfax et spécialiste en droit des affaires, a indiqué à Mosaïque FM que les chèques, actuellement en circulation, perdront toute validité légale dans les transactions, avec l’entrée en vigueur de la nouvelle plateforme de paiement, prévue pour le 2 février 2025. Aussi recommande-t-il de régulariser tous les chèques acceptés, avant le 29 janvier 2025.